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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 75
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Texte complet
75. Les Éleveurs établissent un programme volontaire permettant aux producteurs de prendre, à l’égard des porcs qu’ils produisent et dont ils sont propriétaires, des CLD.
Décision 9265, a. 75; Décision 10119, a. 1; Décision 11836, a. 1.
75. Les Éleveurs, à titre d’agent de vente des producteurs, établissent un programme volontaire permettant aux producteurs qui le désirent de prendre, à l’égard des porcs qu’ils produisent et dont ils sont propriétaires, des contrats à livraison différée.
Décision 9265, a. 75; Décision 10119, a. 1.
75. La Fédération, à titre d’agent de vente des producteurs, établit un programme volontaire permettant aux producteurs qui le désirent de prendre, à l’égard des porcs qu’ils produisent et dont ils sont propriétaires, des contrats à livraison différée.
Décision 9265, a. 75.
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